Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er janvier 2010, à l'exception de l'article 8.1 qui entre en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt visé à l'article précédent.