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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)


Les dispositions du présent accord s'appliquent dans les champs d'application territoriaux et professionnels respectifs des accords qu'elles modifient ou complètent.