Dans la continuité du présent accord, et en vue de concourir à l'objectif, pour chaque salarié, de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle, les signataires conviennent d'ouvrir une négociation au début du deuxième trimestre 2010, afin de procéder à la transposition, dans la branche, des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles. A cette occasion, ils conviennent d'aborder, notamment, les thèmes suivants :
― l'orientation professionnelle tout au long de la vie et ses outils, en lien avec l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications ;
― le développement des CQPM et des CQPI et les modalités d'indemnisation des salariés participant aux jurys de délibération ;
― le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et ses modalités d'application aux CQPM et CQPI ;
― le plan de formation et ses modalités de mise en oeuvre ;
― le développement et la simplification des contrats en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) ;
― les modalités de l'exercice de la fonction tutorale ;
― la réflexion sur des socles de compétences ;
― les missions de l'OPCAIM.
En outre, les signataires conviennent d'examiner, dans le cadre de la négociation ouverte sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de mise en oeuvre, dans la branche, du bilan d'étape professionnel prévu à l'article L. 6315-1 du code du travail.
Pour préparer la négociation sur la formation professionnelle du premier semestre 2010, les signataires décident de mettre en place un groupe de travail paritaire, au plus tard au cours du mois de février 2010.
Afin de fournir à l'ensemble des salariés et des entreprises de la branche professionnelle une information plus accessible sur le droit conventionnel applicable en matière de formation professionnelle, les signataires conviennent, dès à présent, de réunir dans un accord unique, l'ensemble des dispositions des accords nationaux relatives à la formation professionnelle, sur la base du recueil des accords nationaux relatifs à la formation professionnelle établi paritairement le 13 avril 2006. A cette fin, les signataires décident de réunir un groupe technique paritaire au cours du deuxième trimestre 2010.