Les signataires rappellent l'ambition, inscrite dans l' accord national du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie, de maintenir, voire d'augmenter, le nombre de contrats en alternance dans la branche, et en particulier le nombre de contrats de professionnalisation.

Afin d'accompagner les mesures prises dans le cadre de cet accord, ils décident des mesures suivantes.

I.-L'entreprise qui organise un des parcours de professionnalisation visés à l' alinéa 4 de l'article 3 de l'accord national du 20 juillet 2004 , délivre au salarié, à l'issue de ce parcours, une attestation de réalisation du parcours mentionnant les objectifs, la nature et la durée du parcours, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis.

Les signataires rappellent que ces parcours sont présentés par les entreprises, et validés par un groupe technique paritaire nommé « GTP Qualifications », agissant par délégation de la CPNE.

Les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles ainsi évaluées sont inscrites, à l'initiative du salarié qui le souhaite, dans le passeport orientation et formation mis à sa disposition en application de l'article L. 6315-2 du code du travail.

Les signataires incitent les entreprises à prendre en compte, à l'issue de la réalisation d'un tel parcours dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, les évaluations des acquis de ce parcours de professionnalisation dans le déroulement de carrière du salarié.

II.-Conformément à l'article L. 6314-1-2 du code du travail, après l'annexe III à l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, il est ajouté une annexe IV ainsi rédigée :

« ANNEXE IV

PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION

Les parcours de professionnalisation visés à l' alinéa 4 de l'article 3 de l'accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, validés par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, ou, par délégation, par un groupe technique paritaire mis en place en son sein, et réalisés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, sont reconnus, dès lors qu'une attestation de réalisation du parcours a été délivrée au salarié.

Le titulaire d'une attestation de réalisation d'un parcours de professionnalisation, remplissant les conditions prévues à l'alinéa précédent, doit accéder à un emploi disponible, assorti du classement correspondant, auquel ce parcours le destine.

Le parcours de professionnalisation ― réalisé dans l'entreprise ou dans une autre entreprise de la branche de la métallurgie ― doit être antérieur à l'affectation du salarié à une fonction qui doit correspondre à la spécialité de ce parcours. »