Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)
Les signataires décident de développer et de simplifier les modalités de financement des contrats de professionnalisation, prévues aux
articles 3 et 4 de l'accord national du 20 juillet 2004
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