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Article 5.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

Article 5.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)


Le conseil d'administration de l'OPCAIM décide de son engagement et définit les modalités de son information préalable à la conclusion de telles conventions, ainsi que les modalités de la participation de l'OPCAIM à ces conventions.
Les conventions-cadres visées au présent article 5 peuvent prévoir un engagement financier de la part, selon le cas, du FPSPP, des FONGECIF, de l'Etat, des régions, de Pôle emploi, ou de tout autre partenaire.