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Article 5.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

Article 5.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)


Dans le cadre des accords nationaux de la métallurgie, la CPNE est chargée de définir les orientations et les objectifs des conventions-cadres ― nationales ou territoriales ― concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi.
Au niveau territorial, les CPREFP ou les CPTE s'assurent de la mise en oeuvre des orientations et des objectifs définis par la CPNE.