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Article 4.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

Article 4.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)


Les conditions et les résultats de la mise en oeuvre des dispositions du présent article 4 sont examinés annuellement par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie (CPNE). En fonction de cet examen, les signataires du présent accord conviennent d'engager, en tant que de besoin, une négociation d'adaptation.