Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Cet accord en faveur de l'emploi des seniors a une durée limitée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010, date de son entrée en vigueur.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de la procédure d'extension.
Les modalités de dénonciation ou de révision du présent accord se feront dans les conditions légales en vigueur.