Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 9 juillet 2009)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord « Salaires » du 9 juillet 2009)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.