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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


L'objectif est qu'à fin 2012 la part des salariés de 55 ans et plus représente au moins 8 % des effectifs de la branche.
Ce chiffre de 8 % sera suivi annuellement à travers le rapport de branche.
Pour atteindre cet objectif, la branche convient de mettre en place dans les entreprises les dispositions qui suivent.