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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai)


La loi n° 2008-596 a profondément modifié les règles applicables en matière de période d'essai.
Les parties ont en conséquence souhaité conclure le présent accord en vue de mettre en conformité les dispositions conventionnelles existantes avec ces nouvelles dispositions légales et de repréciser les durées de période d'essai applicables aux différentes catégories professionnelles concernées en contrat à durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord se substituent donc intégralement aux dispositions prévues par l'article 4. 2. 2 de la convention collective.
Elles annulent donc et remplacent ces dispositions.