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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai)


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Les dispositions relatives au renouvellement de la période d'essai n'entreront en vigueur quant à elles qu'au lendemain de l'extension du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par les articles 1. 4 et 1. 5 de la convention collective.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.