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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai)


Sauf accord entre les parties, la période d'essai prévue dans le cadre du présent accord ne s'applique pas au salarié ayant déjà satisfait avec succès à la même obligation dans le même emploi dans un autre organisme employeur relevant du champ d'application de la présente convention.
Sans avis de rupture du contrat, pendant ou à l'issue de la période d'essai, le personnel est titularisé sans aucune formalité.