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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai)

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Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Le présent accord a un caractère impératif pour l'ensemble de ses dispositions. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.