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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.