Article 8.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)
Article 8.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail. Son entrée en vigueur interviendra le 1er janvier 2010.