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Article 8.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 8.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Le présent accord s'applique aux entreprises entre 50 et moins de 300 salariés ou appartenant à un groupe de même taille relevant du champ d'application défini par les articles 1. 1 et 1. 2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.