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Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Conformément à l'article 19 de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005, les salariés de 55 ans et plus qui le souhaitent bénéficient, en accord avec leur employeur, d'aménagement de leurs horaires de travail, y compris sous forme de temps partiel, organisé sur la semaine, le mois ou l'année.