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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle)


Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l'administration, avec une date d'effet au plus tard le 2 novembre 2009.
Il sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.