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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

L'article 11.1 devient :


« Organismes de prévoyance


La couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion et de contrats d'assurance conclus avec un ou plusieurs organismes de prévoyance, à but non lucratif, gérés paritairement. »