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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance)

Le présent avenant modifie certaines dispositions de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ; il est conclu selon les modalités prévues par son article 15.