Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2009 (Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997, étendue par arrêté ministériel du 7 octobre 1997 et modifiée par l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009 à la convention collective nationale.