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Article A 3.4.6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Article A 3.4.6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature)

Une indemnité forfaitaire est attribuée aux salariés dispensant des soins aux détenus dans les services médico-psychologiques régionaux, conformément aux dispositions du décret n° 86-02 du 14 mars 1986.

Le montant de l'indemnité est fixé à 24 points pour les salariés consacrant leur activité à temps plein à ces structures et au prorata pour les salariés à temps partiel.