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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)


Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,
il a été convenu ce qui suit :