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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)

L'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2009 pour une durée déterminée de 18 mois.