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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/2009
au
01/01/2011
(Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)
Données brutes
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/2009
au
01/01/2011
(Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)
L'entrée en vigueur est prévue au 1
er
juillet 2009 pour une durée déterminée de 18 mois.