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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/2009
au
01/01/2011
(Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)
Données brutes
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/2009
au
01/01/2011
(Avenant du 1er juillet 2009 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance)
Les partenaires sociaux ont décidé que le financement reposera sur un système de mutualisation.