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Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Le présent accord sera déposé à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Le présent accord fera également l'objet d'une demande de validation auprès des services centraux du ministre chargé de l'emploi.