Articles

Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en application.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2010.