Articles

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article 10 de l'accord n° 74 du 21 juin 2007, il ne peut être dérogé à ses dispositions que dans un sens plus favorable.