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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés)


La mise en oeuvre du présent accord fera l'objet d'un suivi annuel. Elle sera étudiée à l'occasion de la présentation du bilan social. Le bilan final de l'accord sera effectué à l'occasion de la présentation du bilan social portant sur les données de l'année 2012.