Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/10/2009 (Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009)

Lors de la réunion du 17 juin 2009, les organisations syndicales ont exprimé ou remis par écrit au syndicat de la distribution directe leurs demandes. Les documents remis sont joints en annexes (*) au présent procès-verbal.
(*) Les annexes sus-citées n'ont pas fait l'objet d'un dépôt.