Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/10/2009 (Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009)

Planning :
― 27 mai 2009, à Paris ;
― 17 juin 2009, à Paris ;
― 8 juillet 2009, à Paris ;
― 16 juillet 2009, à Paris.