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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO)


Les partenaires sociaux ont souhaité retenir les établissements qui dispensent, aux salariés affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes, les formations initiale, continue et complémentaire instituées par la directive n° 2003/59/CE du Parlement européen du 15 juillet 2003 et le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de sélection de ces établissements.