Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journalofficiel.