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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO)


Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.