Les formations sont dispensées par les établissements agréés par le préfet de région et labellisés par la commission paritaire nationale de la branche sur la base d'un cahier des charges qui figure en annexe du présent accord.
Le cahier des charges sera soumis aux établissements afin qu'ils établissent, sur la base des thèmes de formation développés par les programmes de la branche, une proposition détaillée répondant aux exigences de la profession, notamment en termes de :
― cadre pédagogique ;
― moyens humains et matériels.
Les propositions seront examinées par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et validées par la commission paritaire nationale de la branche pour labellisation.