La directive n° 2003/59/CE du Parlement européen du 15 juillet 2003 et le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, qui instituent un nouveau dispositif des formations professionnelles initiale, continue et complémentaire des conducteurs routiers de marchandises, ont conduit les partenaires sociaux à conclure un nouvel accord dans ce domaine.
Les parties signataires rappellent toute l'importance qu'elles accordent à la sécurité.
Elles considèrent que les formations obligatoires des conducteurs routiers de marchandises doivent tenir compte des caractéristiques propres aux métiers de la branche en y intégrant les risques spécifiques aux activités du déchet.
Cette possibilité est expressément offerte aux branches professionnelles par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.
Le présent accord a donc pour objet d'adapter le contenu du programme de ces formations obligatoires aux spécificités du métier de conducteur de véhicules de plus de 3,5 tonnes de la branche.