Articles

Article 3 AUTONOME DENONCE, en vigueur du au (Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs)

Article 3 AUTONOME DENONCE, en vigueur du au (Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs)


Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.