Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail)
Le présent accord a pour objet d'adapter les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet à la
loi du 25 juin 2008
portant modernisation du marché du travail.