Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail)
Les parties stipulent que le présent accord ne peut faire l'objet d'accords dérogatoires d'entreprises contenant des dispositions moins favorables.