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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail)


Les dispositions du a et du b de l'article 2. 17. 2 du titre II de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« a) Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
ANCIENNETÉ
dans
l'entreprise 		MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL
Maladie professionnelle
Durée de
l'indemnisation 		Taux (%) Durée de
l'indemnisation 		Taux (%)
1 an à & lt ; 6 ans 30 J 90 %    
  60 J 80 %    
1 an à & lt ; 3 ans     30 J 90 %
      150 J 80 %
6 ans à & lt ; 8 ans 40 J 90 %    
  50 J 80 %    
3 ans à & lt ; 8 ans     60 J 90 %
      120 J 80 %
8 ans à & lt ; 15 ans 90 J 90 % 120 J 90 %
  30 J 80 % 60 J 80 %
15 ans à & lt ; 25 ans 90 J 90 % 120 J 100 %
  60 J 80 % 60 J 80 %
25 ans 180 J 90 % 180 J 100 %


b) Cadres (salariés à partir du niveau V)
Le taux et la durée d'indemnisation sont de :
― 100 % pendant les 3 premiers mois ;
― 50 % pendant les 3 mois suivants.
Chacune de ces périodes de 3 mois est augmentée de 1 mois par 5 années de présence, avec un maximum de 6 mois pour chacune d'elles. »