Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))


Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.
Les dispositions du présent accord prendront effet le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.