Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 29/09/2009 (Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre))

Vu l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage, formation, certification, charte, indemnisation ;
Vu l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004,
les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés conviennent ce qui suit :
L'accord régional du 25 janvier 2008 est modifié comme suit.