Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.