Pour effectuer ces comparaisons, seuls sont exclus :
― les remboursements des frais professionnels ;
― les heures supplémentaires, complémentaires et les astreintes, les bonifications et majorations portant sur ces heures ;
― les contreparties au temps d'habillage ou déshabillage mises en place par les établissements, lorsque ces contreparties s'ajoutent au salaire mensuel ;
― les bonifications pour travail les jours fériés ;
― la prime de précarité ;
― les majorations pour heures supplémentaires et travaux exceptionnels ;
― les primes et gratifications individuelles exceptionnelles ;
― les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ou des PEE, en application des articles L. 3111-1 et suivants du code du travail et les produits financiers du CET.
Pour les salariés ayant une période d'emploi inférieure à l'année, la rémunération annuelle garantie est calculée pro rata temporis.
Pour les salariés à temps partiel, cette rémunération est calculée proportionnellement à leur durée de travail.
Les absences pendant lesquelles le salaire est maintenu en totalité n'entraînent pas de réduction de la RAG.
Les absences pendant lesquelles la rémunération mensuelle n'est pas maintenue ou maintenue partiellement entraînent une réduction proportionnelle de la RAG.
En cas de changement de catégorie en cours d'année, la rémunération annuelle garantie sera calculée pro rata temporis.
Pour la première année d'application du présent avenant, la RAG sera calculée pro rata temporis. Pendant cette période, les primes dont la périodicité de versement n'est pas mensuelle seront également prises en compte en les proratisant pour celles dont la périodicité de versement est supérieure au temps restant à courir entre la date d'effet du présent avenant, soit le 1er octobre 2009, et le 31 décembre 2009.