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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009)


a) Pour les CDI, la régularisation sera annuelle. En fin d'année au plus tard, chaque établissement effectuera une comparaison entre le salaire réel annuel de chaque salarié et la rémunération annuelle conventionnelle garantie et procédera, si nécessaire, à une régularisation.
b) Pour les CDD, la régularisation se fera en fin de contrat au prorata de la durée du contrat.