Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale)
Le présent avenant est applicable dès sa signature et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.