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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche)


L'article 42 de la convention collective « Travaux à la tâche » est abrogé.
Les barèmes de rémunération forfaitaire à l'hectare sont supprimés des annexes relatives aux salaires.