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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/09/2009
(Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention)
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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/09/2009
(Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention)
Les parties signataires demandent au ministre du travail d'étendre le présent accord.